Kbis.BIZ Guadeloupe
*Livraison

Les récupérations de kbis se font en fonction des horaires du greffe.

kbis.biz est un service privé et distinct des administrations
Selon les dispositions des articles R123-150 et R123-152-1 du code de commerce, les greffiers, le GIE Infogreffe et l’INPI sont seuls habilités à délivrer les extraits Kbis ainsi que les plus généralement les certificats, copies ou extraits des inscriptions portées au registre et actes déposés en annexe. La delivrance d’extraits K-Bis par les greffiers des tribunaux de commerce et le GIE INFOGREFFE intervient a un tarif règlementé unitaire fixé par le décret en Conseil d’Etat. Le K-Bis delivré est valable 3 mois.

Livraison

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison préalablement renseignée lors de la passation de la commande.
En cas d’erreur de saisie (adresse de livraison incomplète, adresse de livraison erronée…), Kbis.Biz ne saurait être tenue responsable des conséquences (impossibilité de livraison, retard de livraison…)
Toute commande passée du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée par mail ou par courrier dans les plus brefs délais (sous réserve de validation du paiement).
Toute commande passée un samedi, dimanche ou un jour férié, sera traitée à partir du premier jour ouvrable suivant.
En cas de jours fériés, fermetures exceptionnelles, intempéries ou interdiction de circulation, les délais de traitement pourront être rallongés.