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Formulaires à Télécharger

Formulaires d’avis au Bodacc suite à vente et cession

pdf B – Personnes morales
pdf A – Personnes physiques

Formulaires destinés à l’immatriculation :

pdf Formulaire M0 Immatriculation personne morale formulaire M0′ Intercalaire suite de l’imprimé M0
pdf Formulaire P0-CMB Immatriculation personne physique
pdf Formulaire P0-PL Déclaration de début d’activité (profession libérale)
pdf Formulaire P0′ Suite de l’imprimé P0 CMB – P0 PL – P0 agricole
pdf Formulaire PEIRL-PL-AC Intercalaire spécifique à l’EIRL (Profession libérale et assimilée / Agent commercial)
pdf Formulaire PEIRL-CMB Intercalaire spécifique à l’EIRL (Commerçants, Artisans, Bateliers)
pdf Formulaire PEIRL Auto-entrepreneurs Intercalaire spécifique à l’EIRL (Auto-entrepreneurs)
pdf Formulaire G0 Immatriculation d’un groupement
pdf Formulaire G0′ Formulaire G0′ (Suite de l’imprimé G0)
pdf TNS Volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
pdf Formulaire AC0 Immatriculation au registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
pdf Formulaire M0 SARL Immatriculation d’une SARL formulaire M0′ Intercalaire suite de l’imprimé M0 SARL
pdf Formulaire M0 SAS SA SNC COMMANDITES Immatriculation d’une SAS, SA, SNC, société en commandite ou succursale de société étrangère
pdf Formulaire M0 société civile Immatriculation d’une société civile
pdf Formulaire M0 agricole complément pour les sociétés de forme commerciale
pdf Formulaire M0′ agricole Intercalaire suite de l’imprimé M0 agricole

Formulaires destinés aux modifications :

pdf Formulaire M2 Déclaration de modification (personne morale)
pdf Formulaire M’ Suite de l’imprimé M2 – M4 – M2 agricole – M4 agricole
pdf P2cmb Déclaration de modification (personne physique)
pdf G3 Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
pdf AC2 Déclaration de modification (agent commercial) »
pdf M3A Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, Société civile)
pdf M3B Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Société en commandite)
pdf P2-PL Déclaration de modification (profession libérale et assimilée)
pdf Formulaire P’ Suite de l’imprimé P2 CMB – P4 CMB
pdf Formulaire P2-P4 Déclaration de modification ou de cessation d’activité(auto-entrepreneur)

Formulaires destinés aux radiations :

pdf M4 Radiation personne morale
pdf P4cmb Radiation personne physique
pdf P4-PL Radiation agents commerciaux

Formulaire de demande d’aide :

pdf ACCRE Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise

Modèles

word Pouvoir
word Déclaration de non condamnation
word Déclaration du conjoint (en cas de mariage sous un régime de communauté
word Légale ou conventionnelle)
word Attestation loi Dutreil
word Avis BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale

Modèles EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

word Déclaration d’affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL
word Accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle
word Accord du coïndivisaire en cas d’affectation de bien indivis par un EIRL
word Relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine (Régime fiscal de la micro-entreprise)

(source: greffe de paris )