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Artisanat en Guadeloupe

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Créer son entreprise en ligne

Votre centre de formalités des entreprises

artisanat-chambre-de-metiers-guadeloupeIl va vous aider à rédiger votre déclaration de début d’activité, ensuite il va transmettre cette déclaration à tous les organismes obligatoires (INSEE, Répertoire des Métiers, Registre du Commerce et des sociétés, services fiscaux, caisse maladie, caisse retraite, URSSAF, Chambre de Commerce).

Ainsi vous n’aurez à effectuer qu’une seule déclaration !

Désormais ce service est proposé par voie électronique. Consulter la liste des CFE compétents :

Votre dossier sera traité au CFE situé dans votre chambre de métiers :
Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Guadeloupe
route de Choisy
97120 ST-CLAUDE
TEL : 05 90 80 23 33
FAX : 05 90 80 08 93

Ecrire un mail
Visiter le site Internet

Le site pour les insciptions en ligne de votre CMA est momentanment indisponible
Constituer votre dossier en rassemblant les documents ci-dessous et contacter votre chambre de métiers.

Formulaire de demande d’immatriculation P0 (Si vous souhaitez créer une entreprise individuelle commerciale ou artisanale)
>> Télécharger le formulaire PO_cmb_cerfa_11676-06

Formulaire de demande d’immatriculation M0 (Si vous souhaitez créer une société artisanale)
>> Télécharger le formulaire  MO_cerfa_11680-02

Formulaire destiné aux organismes sociaux des travailleurs non salariés (TNS)
Ce formulaire est destiné aux organismes sociaux des non salariés, auxquels vous serez affilié en tant qu’entrepreneur individuel.
>> Télécharger le formulaire  TNS_cerfa_11686-03

Justificatif d’identité pour le(s) dirigeant(s) de l’entreprise
Vous pouvez produire :
soit une photocopie de votre carte d’identité (recto-verso) ou de votre passeport (3 premières pages), accompagnée d’une déclaration, sur papier libre, attestant de votre filiation
soit un extrait original d’acte de naissance.
Justificatif de domiciliation (titre de jouissance du local) par tout moyen : bail, quittance,…

Attestation de stage de préparation à l’installation
Vous pouvez produire :
soit une attestation de suivi d’un stage de préparation à l’installation,
soit une dispense si vous en avez fait la demande préalablement auprès de votre chambre de métiers et si vous remplissez les conditions de diplôme requises.

Choix du statut du conjoint
Si votre conjoint compte participer régulièrement à l’activité de l’entreprise, vous devez obligatoirement déclarer, sur papier libre, le statut choisi pour lui :
conjoint salarié,
ou conjoint associé,
ou conjoint collaborateur

Cette formalité s’effectue :
soit lors du dépôt du dossier unique de déclaration de création d’entreprise,
soit au cours de la vie de l’entreprise, si l’activité de votre conjoint intervient après l’immatriculation de votre entreprise. Dans ce cas, vous devrez faire une déclaration modificative auprès du CFE.

Demande de qualification artisanale
Cette demande est facultative et peut être effectuée à tout moment.
Le terme « artisan » est un titre de qualification qui peut vous être attribué, sous certaines conditions de diplôme (CAP ou titre équivalent) ou de durée d’activité (six ans d’immatriculation). Si vous remplissez ces conditions, il vous est possible de demander ce titre dès maintenant. Il vous suffit de produire votre diplôme ou un titre homologué. Attention, si vous n’êtes pas titulaire de cette qualification vous ne pouvez pas utiliser le terme « artisan » pour l’appellation, l’enseigne, la promotion ou la publicité de votre entreprise.

Si l’activité est non sédentaire
Ajouter à votre dossier :
si vous êtes forain : une copie de votre livret de circulation modèle A, délivré par la préfecture ou sous-préfecture de votre commune de rattachement
si vous ètes commerçant ambulant : une copie de l’attestation provisoire délivrée par la préfecture ou sous-préfecture de votre commune de rattachement.
dans les deux cas : une attestation de domicile (bail, quittance de loyer ou EDF).

Si l’activité est réglementée
Elle doit être exercée sous le contrôle effectif et permanent d’une personne qualifiée c’est à dire titulaire d’un diplôme ou d’un titre homologué ou ayant une expérience suffisante (3 ans en qualité de salarié ou de travailleur indépendant sur le territoire de la communauté européenne).

Déclaration de non-condamnation pour le(s) dirigeant(s) de l’entreprise
Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, attestant que vous n’avez fait l’objet d’aucune condamnation ayant pour effet de vous interdire de diriger une entreprise.
>> Télécharger le modèle

Pouvoir
Si vous confiez à un tiers (membre de la famille, ami, associé, professionnel…) le soin d’effectuer à votre place toutes les démarches nécessaires à l’immatriculation de votre entreprise, vous devez lui « donner pouvoir » de le faire
>> Télécharger le modèle

En plus pour les sociétés :
Vous devez produire :
deux exemplaires originaux des statuts de la société
deux exemplaires du procs verbal nommant les dirigeants
une copie du journal d’annonces légales ou une attestation de parution.

Lien portail de l’artisanat en Guadeloupe

 

Extraits CMA

Ce document s’appelle D1. Il est la preuve de l’immatriculation de votre entreprise individuelle ou de votre société auprès du Répertoire des Métiers de Guadeloupe. Il ne faut pas le confondre avec l’extrait KBis qui est l’extrait d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

  • ATTENTION CE FORMULAIRE EST DESTINE AUX :   
    -- Artisans inscrits au SERVICE DU REPERTOIRE DES METIERS (CMA GUADELOUPE) --


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  • --- Entrez les données de l'entreprise pour votre EXTRAIT---

  • Veuillez saisir le numéro de SIRET pour laquelle vous souhaitez commander un extrait

  • --- Confirmation de votre commande CMA---

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